Réponse à la Tribune dans Info Seyssins de Septembre et Octobre 2026
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Dans sa tribune publiée dans le bulletin d’information municipale de septembre-octobre 2026, le groupe de la majorité municipale « Seyssins Nature et Solidaire » a cru bon de qualifier l’appel en cours devant le Conseil d’État, par lequel plusieurs élus du Conseil municipal contestent le résultat des dernières élections municipales, de « guérilla judiciaire », d’« acharnement », de « démarche agressive » et même de « chasse à l’homme » ; une procédure qui pourrait – n’en jetez plus, la cour est pleine – coûter cher à la commune en entravant son fonctionnement.
Ces propos sont tout à la fois outranciers et erronés, ce qui est hautement regrettable pour les Seyssinoises et les Seyssinois.
Des propos outranciersRendre justice, ce n’est pas faire la guerre, ce n’est pas s’acharner, ce n’est pas chasser. C’est le contraire de tout cela. L’actualité internationale le montre plus que jamais. Laisser penser qu’agir en justice est une agression est une faute morale. Nous avons vu, ces dernières années, se multiplier – parfois au plus haut niveau de l’État – ces stratégies de discrédit jeté sur les juges et leur fonction. Nous en pâtissons toutes et tous. Il nous semble, au contraire, que nous avons plus que jamais besoin de confiance dans nos institutions. Plus que jamais besoin de confiance dans leur capacité à nous écouter quand nous portons une cause. En matière électorale, comme pour toute autre question – et l’on pense notamment aux victimes de violences –, le temps où l’on pouvait impunément faire passer les plaignants pour des assaillants est révolu. Déposer une protestation électorale devant le tribunal administratif, interjeter appel devant le Conseil d’État, ce ne sont pas des attaques et certainement pas des attaques personnelles : ce sont des droits, tout simplement. Ces procédures existent parce que l’état de droit existe, à Seyssins comme ailleurs. Et nous avons toutes et tous intérêt, collectivement, à le défendre. Précisons d’ailleurs que le contentieux électoral est ce que les juristes appellent un contentieux objectif : il ne vise pas à faire valoir des prétentions individuelles, mais à protéger, dans l’intérêt général, la régularité du fonctionnement de nos institutions. Des propos erronésD’autre part, les propos contenus dans la tribune du groupe « Seyssins Nature et Solidaire » sont erronés. Il n’est pas juste de dire que deux avis de justice ont validé le verdict des urnes. Une seule décision juridictionnelle a été rendue – le jugement du tribunal administratif de Grenoble – et elle n’est pas définitive puisqu’elle a été frappée d’appel ! Respectons donc la marche de la justice et félicitons-nous qu’existe en France un double degré de juridiction permettant de garantir aux citoyens une protection renforcée. Et puis, soyons honnêtes, il est évident que si la décision du tribunal administratif avait été différente et les élections annulées, le groupe de l’actuelle majorité aurait fait appel devant le Conseil d’État… N’oublions pas que l’issue du scrutin s’est jouée à 2 voix ! Enfin et surtout, il est faux de dire que la procédure en cours entrave le fonctionnement de la commune. Les recours devant le juge administratif ne sont pas suspensifs, contrairement à ceux dont connaît le juge judiciaire. Preuve en est que la majorité municipale est installée. Elle précise d’ailleurs, dans la même tribune, s’être mise activement au service de la population. La procédure devant le Conseil d’État n’a aucun impact financier, la majorité ayant toute latitude d’action. La seule chose que risquent les Seyssinoises et les Seyssinois dans cette affaire, c’est d’obtenir une décision de justice définitive quant à la régularité d’un scrutin pour le moins partagé. Quelle que soit l’issue de la procédure, ils et elles le méritent bien. |
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